Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Clipscale, accessible à l'adresse clipscale.io (« le Service »), édité par Ecom Xclusive Mastery LLC (« l'Éditeur »), par toute personne physique ou morale (« le Client »). Le Service s'adresse aux professionnels comme aux particuliers. La création d'un compte ou la souscription d'une formule emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Le Service s'appelait auparavant Nova Studio (nova-studio.app). Ce changement de nom ne modifie ni l'Éditeur, ni les comptes, ni les abonnements, crédits et factures en cours : les contrats conclus sous le nom Nova Studio se poursuivent sous le nom Clipscale, aux présentes conditions.

2. Description du Service

Clipscale est un service en ligne de génération de visuels destinés au commerce électronique (photographies de produit, visuels publicitaires, infographies, carrousels, vidéos courtes) à partir des images de produit fournies par le Client, au moyen de modèles d'intelligence artificielle. Le Service comprend notamment un studio de génération, un assistant de production, une gestion d'identité de marque (« ADN de marque »), une bibliothèque d'inspiration et des outils d'export.

Le choix du modèle d'intelligence artificielle utilisé pour une génération relève du Service, qui le détermine en fonction du rendu demandé. Le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers (notamment OpenAI, Google, Black Forest Labs, BytePlus, Kling AI et Anthropic) dont les conditions d'utilisation s'appliquent aux contenus qui leur sont transmis.

3. Compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte, avec une adresse électronique valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

4. Crédits

Les générations sont payées en crédits. Le coût en crédits d'une génération dépend de la définition demandée et est toujours affiché avant le lancement. Le crédit est réservé au lancement de la génération, débité à la livraison du visuel, et libéré intégralement en cas d'échec total de la génération. Les nouvelles tentatives internes du Service et les candidats non retenus par son contrôle qualité ne sont jamais facturés au Client.

Certaines prestations sont offertes dans la limite de chaque formule (par exemple la préparation des images de référence d'un produit, dite « master asset »).

5. Formules d'abonnement

Trois formules mensuelles sont proposées ; leurs prix et le nombre de crédits inclus sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription :

• Essentiel : 25 € par mois, 330 crédits par mois ;
• Studio : 79 € par mois, 1 200 crédits par mois ;
• Agence : 199 € par mois pour 3 750 crédits par mois, avec deux paliers supérieurs (379 € pour 7 500 crédits, 699 € pour 15 000 crédits). En formule Agence, les visuels en 720p et 1080p ne consomment pas de crédits, dans la limite d'un usage professionnel loyal ; au-delà d'un usage manifestement anormal, l'Éditeur prend contact avec le Client pour convenir d'une offre adaptée.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Le prix est prélevé à chaque échéance par l'intermédiaire de Stripe.

Les formules Studio et Agence existent aussi en engagement annuel, payé d'avance au tarif remisé affiché sur la page Tarifs (respectivement 20 % et 25 %). L'abonnement annuel est conclu pour douze mois et renouvelé tacitement ; les crédits des douze mois sont posés sur le compte à chaque facture annuelle, et les règles de l'article 5 s'appliquent à cette période annuelle.

Les crédits d'abonnement ne se reportent pas d'une période sur l'autre. À chaque renouvellement, le solde de crédits d'abonnement est remis au montant de la formule ; les crédits d'abonnement non utilisés à la fin d'une période sont perdus.

Le Client peut changer de formule à tout moment depuis son compte ; le changement prend effet dans les conditions indiquées au moment de l'opération.

6. Recharges

Le Client peut, indépendamment de toute formule, acheter des crédits supplémentaires (« recharge »), de 100 à 1 000 crédits, au prix de 0,13 € par crédit. Les crédits de recharge n'expirent pas tant que le compte existe et ne sont pas concernés par la remise à zéro décrite à l'article 5.

7. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. L'Éditeur n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est facturée. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ; le Client reçoit une facture pour chaque paiement. En cas d'échec du prélèvement d'un abonnement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. Après résiliation, les crédits restants sur le compte sont conservés et restent utilisables, mais ne sont en aucun cas remboursés.

9. Droit de rétractation

Les formules et les recharges donnent accès à un contenu numérique et à un service dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. Conformément aux articles L221-28 (1° et 13°) du Code de la consommation, le Client consommateur demande expressément que l'exécution commence immédiatement et reconnaît qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moment du paiement.

10. Contenus du Client et visuels générés

Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les images, textes, logos et autres éléments qu'il importe dans le Service, et être autorisé à les faire reproduire et transformer. Il s'interdit d'importer ou de générer des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, trompeurs, à caractère sexuel, ou représentant des personnes réelles sans leur autorisation.

Les visuels générés par le Client à partir de ses propres produits lui appartiennent, dans les limites des conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle mis en œuvre. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de ces visuels, notamment du respect des règles applicables à la publicité et à la présentation des produits.

Les contenus qu'un Client choisit de publier dans les espaces communautaires du Service (feed, communauté) sont soumis à un contrôle préalable et peuvent être refusés ou retirés sans préavis. En publiant, le Client autorise l'Éditeur à les afficher aux autres utilisateurs du Service.

11. Nature du Service et absence de garantie de résultat

Les visuels sont produits par des modèles d'intelligence artificielle, dont le résultat est par nature variable. L'Éditeur met en œuvre un contrôle de la fidélité du produit sur chaque génération, mais ne garantit pas qu'un visuel donné réponde exactement aux attentes du Client, ni l'exactitude des textes rendus dans une image. Le Client vérifie chaque visuel avant tout usage commercial. Le Service est fourni « en l'état » ; l'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut la garantir en permanence (maintenance, incidents, indisponibilité des fournisseurs tiers).

12. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée, pour les Clients professionnels, aux dommages directs, dans la limite des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, ni lorsqu'elle est exclue par une disposition impérative au bénéfice d'un Client consommateur.

13. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux présentes CGV, notamment à l'article 10, l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte du Client après notification, sans remboursement des sommes versées. Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ; les conséquences sur ses données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

14. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les Clients en sont informés par courrier électronique ou par une mention sur le Service au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des modifications ; celles-ci s'appliquent aux périodes d'abonnement qui commencent après cette date. Un Client qui les refuse peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

16. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord support@nova-studio.app.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à support@nova-studio.app ; l'Éditeur y répond dans un délai de trente jours. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur désigné par l'Éditeur seront publiées sur cette page dès sa désignation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.